Qu’est-ce que le legs en duo
Le legs en duo est particulièrement intéressant si vous n’avez pas d’héritier en ligne directe. Ainsi, vous pouvez transmettre à vos neveux, nièces ou amis un patrimoine plus conséquent tout en effectuant un legs en faveur d’une bonne cause comme celle de la Fondation Mimi Ullens.

Le legs en duo trouve son origine dans l’article 64, alinéa 2 du Code des droits de succession. Il y est stipulé que l’on peut gratifier par voie testamentaire une personne X d’un legs libre de tout droit de succession, pour autant qu’une personne Y prenne à sa charge le paiement des droits de succession de X.

Le legs en duo doit satisfaire à 3 conditions :

  • Vous rédigez un testament
  • Vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes
  • Vous effectuez un deuxième legs en faveur d’une oeuvre que vous chargez de payer la totalité des droits de succession, en l’occurence la Fondation Mimi Ullens

Veillez à ce que la Fondation Mimi Ullens conserve un legs net substantiel après la délivrance des legs particuliers et la prise en charge de tous les droits de succession. Votre notaire ou notre juriste pourra vous aider à effectuer les calculs.

L’avantage du legs en duo
réside dans la différence entre le taux des droits de succession appliqué à un héritier privé (jusqu’à 80% en Région Wallonne et à Bruxelles) par rapport à celui appliqué à une asbl ou à une fondation d’utilité public (7% en Wallonie, 8,8% en Flandre et 12,5% dans la Région de Bruxelles-Capitale pour une asbl, 6,6% pour une fondation d’utilité publique). Mis à part la région, le taux des droits de succession dépend également de l’importance du legs et du degré de parenté des légataires. Plus la différence entre les taux appliqués aux légataires particuliers et aux asbl ou fondations est importante, plus la formule est avantageuse financièrement pour vos neveux, nièces…